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C-25.01, r. 5 - Règlement de procédure civile de la Cour supérieure (district de Québec)

Article 7
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Texte complet
7. PREUVE PAR DÉCLARATIONS SOUS SERMENT
Si la preuve est faite par déclarations sous serment, un juge peut en disposer sans audience (art. 38 C.p.c. et a. 25 Loi sur le divorce (L.R.C. 1985, c. 3 (2e Suppl.)).
Décision 2001-07-26, a. 7.
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